Conditions et mentions légales

1 RENSEIGNEMENTS SUR NOUS

1.1 Nelsons est une entreprise familiale indépendante engagée depuis longtemps dans la fourniture de médicaments naturels de haute qualité.

1.2 Les sites

www.rescueremedy.com

www.bachremedies.com

www.spatone.com

www.nelsons.net

www.bachrescura.com

www.ferrotone.com

www.teetha.com

www.bachoriginal.com

www.bachrescue.com

fleursdebach.fr

sont exploités par Nelsons, nom commercial de A Nelson & Co Limited enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de société 249879, avec siège social à Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP.

1.3 Notre adresse commerciale principale est Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP.

1.4 Notre numéro de TVA est : 318599419.

2 ACCÈS À NOTRE SITE

2.1 L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous offrons sur notre site sans préavis. Nous ne pouvons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

2.2 De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à la totalité de notre site pour les utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site.

2.3 Si vous choisissez ou si on vous fournit un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou une autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme étant confidentiels et ne devez les divulguer à aucun tiers. Nous avons le droit de désactiver à tout moment les codes d’identification d’utilisateur ou les mots de passe choisis par vous ou attribués par nous si nous estimons que vous avez omis de respecter l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Vous êtes le seul responsable de toutes les activités qui sont effectuées avec votre code d’identification, votre mot de passe ou votre compte. Si votre code d’identification, votre mot de passe ou votre compte sont utilisés sans votre consentement ou que vous découvrez une autre infraction à la sécurité, vous acceptez de nous en avertir rapidement aux coordonnées ci-dessous. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de la présente disposition ni du délai de fermeture de votre compte suite à votre signalement d’une infraction à la sécurité.

2.4 Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer aux dispositions de notre politique d’utilisation acceptable.

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique doivent être transmis :

• à enquiries@nelsons.net ou
• à Nelsons, Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP.

2.5 Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site au moyen de votre connexion Internet soient au courant des présentes conditions et s’y conforment.

3 EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 VEUILLEZ NOTER : L’information sur notre site n’est PAS destinée à être utilisée pour prendre (ou s’abstenir de prendre) des décisions concernant votre santé ou votre bien-être, et nous vous recommandons fortement de consulter votre médecin généraliste ou un conseiller médical professionnel si vous ne savez pas comment cette information ou nos produits affecteront votre santé ou si vous ressentez des effets négatifs de l’utilisation de nos produits. Le contenu de notre site ne doit pas être interprété comme un quelconque avis ou conseil médical et ne doit en aucun cas servir à prendre une décision, à entreprendre une action ou à justifier une inaction.

3.2 Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que toutes les informations sur notre site sont exactes. Si vous découvrez des informations inexactes sur notre site, veuillez nous en informer, et nous les corrigerons, si nous sommes d’accord, dès que possible.

3.3 Nous fournissons les informations sur le site gratuitement et sans frais d’accès. En conséquence, les informations sont mises à votre disposition sans que nous soyons responsables des informations fournies.

3.4 Vous devez vous assurer que les informations que vous nous envoyez soient exactes et ne violent pas les droits d’autrui, comme le droit d’auteur, qu’elles ne soient pas calomnieuses, obscènes, menaçantes, intimidantes, offensantes, vexatoires, frauduleuses, ni criminelles, qu’elles ne portent pas atteinte aux droits d’autrui et qu’elles ne soient en aucune manière illégales.

3.5 Vous devez vérifier les informations de manière indépendante avant de vous y fier.

3.6 Dans les limites autorisées par la loi, nous ne déclarons pas que les informations figurant sur nos sites ou accessibles sur ceux-ci sont exactes, à jour ou complètes et n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des informations inexactes. Notre site donne accès à une grande quantité de données et d’informations connexes et peut, malgré nos efforts, comporter des erreurs.

3.7 Les commentaires et autres éléments publiés sur notre site NE constituent PAS des conseils sur lesquels il convient de se fier. Par conséquent, dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à un tel contenu par un visiteur de notre site ou par quiconque pouvant être informé de son contenu.

3.8 Bien que nous espérons que notre site vous intéressera, nous n’assumons aucune responsabilité et n’offrons aucune garantie en ce qui concerne son contenu. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, nous fournissons notre site en partant du principe que nous excluons toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes qui, sans le présent avis légal, pourraient avoir un effet en rapport avec notre site.

3.9 Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas, nous ou une autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou l’offre de notre site) ne serons responsables envers vous pour des pertes ou des dommages, pour vous ou un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou les dommages directs, indirects, pénaux ou consécutifs, les pertes de revenus, de profits, de bonne volonté, de données, de contrats ou d’utilisation de fonds ou les pertes ou les dommages liés d’une quelconque manière à des pertes d’exploitation ou découlant de pertes d’exploitation, que ce soit en matière délictuelle [y compris, mais sans s’y limiter, par négligence], contractuelle ou autre) relativement à notre site de quelque façon que ce soit ou relativement à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de notre site, d’un site lié à notre site ou du contenu de ces sites, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou les dommages dus aux virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou vos biens en raison de votre accès à notre site, de votre utilisation de notre site ou de votre exploration de notre site ou du téléchargement du contenu de notre site ou de sites liés à notre site. Tous les produits ou services décrits sur notre site sont offerts aux endroits où ils peuvent être offerts légalement. L’information contenue sur le site ne constitue pas une offre ni une sollicitation de la part d’une personne dans un territoire où une offre ou une sollicitation ne peuvent être faites légalement ni à une personne à qui il est illégal de le faire.

3.10 Nous assumons la responsabilité pour les décès ou les blessures causés par notre négligence ainsi que pour les déclarations frauduleuses qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la législation irlandaise ou autre.

3.11 Nous sommes à la fois un distributeur et un éditeur du contenu fourni par des tiers et par les utilisateurs de notre site. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations ou d’autres utilisateurs du site, sont ceux des auteurs, distributeurs ou utilisateurs, et non les nôtres. Nous n’approuvons pas nécessairement et ne sommes pas responsables de l’exactitude ni de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations figurant sur notre site.

3.12 Nos fournisseurs d’informations et nous avons consacré beaucoup de temps, d’efforts, de compétences et d’expertise à la compilation et à la vérification de l’information figurant sur le site. Bien que nous nous efforçons de nous assurer que les informations figurant sur le site sont exactes, nous ne connaissons pas le contexte, les circonstances ou les objectifs dans le cadre desquels vous pourriez vouloir appliquer ou utiliser ces informations.

3.13 Si vous concluez une entente avec une personne nommée sur notre site ou liée à notre site, vous le faites à vos propres risques.

4 LIENS VERS D’AUTRES SITES

4.1 Vous n’êtes pas autorisé à créer des liens vers notre site à partir d’un autre site Web sans obtenir au préalable notre autorisation écrite.

4.2 Il est possible que nous fournissions des liens hypertextes vers d’autres sites qui sont exploités par d’autres personnes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’utilisation de ces liens signifie que vous quittez notre site, et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux sites liés. Non ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration soit concernant les sites liés. En effet, nous ne contrôlons pas ces sites, leur contenu, ni leur disponibilité et n’en sommes pas responsables. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers liés à notre site, vous le faites à vos propres risques.

4.3 Les plaintes relatives aux informations figurant sur d’autres sites Web doivent être adressées à l’exploitant du site en question.

5 DROITS D’AUTEUR

5.1 Notre site contient des éléments protégés par le droit d’auteur, des dénominations commerciales et d’autres informations exclusives, notamment des textes, des logiciels, des photos, des graphiques, et peut éventuellement inclure des vidéos, des éléments visuels, de la musique et du son. La totalité du contenu de notre site est protégée par le droit d’auteur. Nous ou nos concédants de licence possédons les droits d’auteur ou les droits de base de données pour la sélection, la coordination, la mise en page et l’amélioration de ce contenu ainsi que du contenu d’origine. Nous vous demandons de ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter de quelque façon que ce soit, n’importe lequel de ces contenus, en tout ou en partie, sauf dans les conditions énoncées dans les présentes conditions.

5.2 Les informations ne peuvent être téléchargées de notre site que pour votre usage personnel. Sauf disposition contraire expressément autorisée par la loi sur le droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale de notre site, du matériel téléchargé ou des œuvres dérivées ou développées à partir de ce matériel ne sera autorisée sans notre autorisation expresse et celle du détenteur du droit d’auteur. En cas de copie, de redistribution ou de publication autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, aucune modification ni suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de marque de commerce ou de la mention du droit d’auteur ne sera effectuée. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par le droit d’auteur.

5.3 Tous les logos, dispositifs et marques utilisés sur le site, sans limitation, relatifs à ce qui suit :

Bach, Fleurs de Bach, Fleurs originales de Bach; la signature de Bach; Nelsons, l’ellipse de Nelson, Rescue Remedy, Rescue, le logo de la pharmacie homéopathique Nelsons et le design de la marque; la photo du D^r Bach; les livrées et les habillages commerciaux

sont nos logos ou nos marques ou noms commerciaux déposés ou non déposés. Tous les autres logos ou dispositifs utilisés sur notre site sont des marques ou noms commerciaux de nos associés et partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces dispositifs, noms ou logos sans le consentement préalable de leur propriétaire.

6 ACCÈS AU SERVICE

6.1 Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que notre site soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne pouvons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site n’était pas disponible à un moment quelconque ou pendant une période quelconque.

6.2 L’accès à notre site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou à une autre fin, à notre seule et absolue discrétion.

7 INSCRIPTION

7.1 Si vous souhaitez vous inscrire sur un site, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité là où vous résidez. Nous vous demandons de vous assurer que toutes les informations qui nous sont fournies sont vraies, exactes, à jour et complètes. Si des modifications sont apportées aux informations fournies, il vous appartient de nous en informer immédiatement. Les modifications de vos données d’inscription doivent être effectuées en ligne, à partir de la section Nous joindre du site sur lequel vous êtes inscrit.

7.2 Nous nous réservons le droit de refuser les demandes d’inscription sur notre site pour quelque raison que ce soit. Les personnes inscrites sur notre site doivent garder leurs mots de passe confidentiels.

8 BABILLARDS ET DROITS QUI VOUS SONT OCTROYÉS

8.1 Nous encourageons nos utilisateurs inscrits à contribuer à nos babillards. Les conditions d’utilisation pour la publication de messages sur les babillards sont accessibles dans la politique d’utilisation acceptable.

8.2 Tous les messages reçus sont considérés comme destinés à la publication et à une utilisation ultérieure, à notre discrétion, sur une base exclusive, libre de droits et à perpétuité. Dans les cas où cette concession d’un droit exclusif sur vos publications n’est pas effective, vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, sans redevance, non exclusive et sans restriction nous permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de modifier, d’utiliser autrement, d’afficher publiquement, de distribuer et de traduire vos publications et le matériel que vous nous fournissez ainsi que de créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de l’ensemble ou d’une partie de vos messages et du matériel que vous nous fournissez. De plus, vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à vos publications et au matériel que vous fournissez en notre faveur.

8.3 Nous nous attendons à ce que les personnes qui contribuent à nos forums de discussion aient des informations ou des points de vue sur les sujets discutés, mais le site est soumis aux lois sur la diffamation, et vous pourriez être poursuivi si vous ne faites pas attention à ce que vous dites. Si vous contribuez à un babillard, vous ne devez pas publier de propos diffamatoires ou illégaux ni violer les droits d’auteur, les droits de base de données, les droits à la confidentialité, les droits de publicité ou d’autres droits associés, exclusifs ou autres d’une autre partie. Il est de votre responsabilité de vérifier ce point, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

8.4 Si vous voyez sur un babillard des informations qui enfreignent vos droits ou ceux de quelqu’un d’autre, qui pourraient être illégales, diffamatoires ou autres ou qui devraient être retirées, faites-le nous savoir immédiatement et, si nous sommes d’accord, nous ferons notre possible pour les retirer dès que possible.

8.5 Si vous enfreignez les dispositions ou la politique d’utilisation acceptable, vous devrez nous indemniser (payer) pour les pertes que nous subissons.

8.6 Bien que nous écoutions les suggestions de tous concernant la création de nouveaux babillards, nous ne pouvons garantir l’inclusion de tous les sujets demandés.

8.7 Nous nous réservons le droit de supprimer les publications sur les babillards électroniques ou de les modifier à notre discrétion, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.

8.8 Les utilisateurs inscrits doivent s’assurer qu’ils sont les seuls à utiliser ces babillards et ne doivent pas permettre aux non-inscrits de les utiliser à l’aide du mot de passe d’un utilisateur inscrit.

9 PIRATAGE PAR VIRUS ET AUTRES INFRACTIONS

9.1 Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou du matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à un serveur, à un ordinateur ou à une base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas procéder à une attaque de notre site par déni de service ni à une attaque par saturation.

9.2 En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale conformément à la Criminal Damage Act 1991 et aux autres lois applicables. Nous signalerons les infractions aux organismes d’application de la loi concernés et coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

9.3 Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par saturation, des virus ou un autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou du matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement du matériel affiché sur celui-ci ou sur un site lié à ce dernier.

10 POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Utilisations interdites

10.1 Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

10.1.1 d’une manière qui contrevient à une loi ou à une réglementation locale, nationale ou internationale applicable;

10.1.2 d’une manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux;

10.1.3 dans le but de nuire ou de tenter de nuire à quelqu’un d’une manière quelconque;

10.1.4 pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du matériel non conforme à nos normes de contenu;

10.1.5 pour transmettre de la publicité ou du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicités ou non autorisés ou une autre forme de sollicitation similaire (pourriel) ou en obtenir l’envoi;

10.1.6 pour transmettre sciemment des données, envoyer ou téléverser du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe au clavier, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au bon fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique.

10.2 Vous acceptez également :

10.2.1 de ne pas reproduire, dupliquer, copier, ni revendre une partie de notre site ou le contenu de notre site en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation du site;

10.2.2 de ne pas consulter sans autorisation, gêner, endommager ou perturber :

10.2.2.1 une partie de notre site;

10.2.2.2 de l’équipement ou un réseau sur lesquels notre site est stocké;

10.2.2.3 des logiciels utilisés dans la fourniture de notre site;

10.2.2.4 de l’équipement, un réseau ou des logiciels possédés ou utilisés par un tiers.

Services interactifs

10.3 Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter :

10.3.1 des clavardoirs;

10.3.2 des babillards.

10.4 Lorsque nous fournissons un service interactif, nous fournissons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).

10.5 Nous faisons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs de tiers (et en particulier pour les enfants) lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site et nous décidons dans chaque cas s’il est approprié d’utiliser la modération du service concerné (y compris la modération à utiliser) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, de contrôler, ni de modérer les services interactifs que nous fournissons sur notre site et nous excluons expressément notre responsabilité pour les pertes ou les dommages résultant de l’utilisation d’un service interactif, que le service soit modéré ou non.

10.6 L’utilisation d’un de nos services interactifs par un mineur est conditionnelle à l’accord de son parent ou de son tuteur. Il est important que les parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser un service interactif leur communiquent l’importance de la prudence en ligne, la modération ne les protégeant pas de tout. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques pour eux.

10.7 Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons habituellement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

10.8 Les présentes normes de contenu s’appliquent à tous les éléments que vous contribuez à notre site (contributions), notamment sur les babillards et dans les services interactifs associés au site.

10.9 Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes ci-après. Les normes s’appliquent à tous les éléments des contributions ainsi qu’à leur ensemble. Nous interprétons et appliquons ces normes à notre seule et absolue discrétion.

10.10 Les contributions doivent :

10.10.1 être exactes (c’est-à-dire qu’elles énoncent des faits);

10.10.2 être authentiques (c’est-à-dire qu’elles énoncent des opinions);

10.10.3 se conformer aux lois applicables dans la République d’Irlande et dans les pays d’où elles sont publiées.

10.11 Les contributions ne doivent pas :

10.11.1 contenir du matériel diffamatoire vis-à-vis de quelqu’un;

10.11.2 contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou incendiaire;

10.11.3 promouvoir du matériel sexuellement explicite;

10.11.4 promouvoir la violence;

10.11.5 promouvoir la discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

10.11.6 enfreindre un droit d’auteur, un droit de base de données, une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de quelqu’un;

10.11.7 être susceptibles de tromper quelqu’un;

10.11.8 être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion;

10.11.9 promouvoir une activité illégale;

10.11.10 menacer quelqu’un, maltraiter quelqu’un, envahir la vie privée de quelqu’un, ni causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile;

10.11.11 être susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer quelqu’un;

10.11.12 être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou pour donner une image fausse de votre identité ou de votre affiliation avec quelqu’un;

10.11.13 donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas;

10.11.14 défendre ou promouvoir un acte illégal, comme (à titre d’exemple uniquement) une violation du droit d’auteur ou une utilisation abusive d’un ordinateur ou contribuer à un tel acte;

10.11.15 contenir du matériel inapproprié, inopportun ou offensant, le tout jugé par nous, à notre seule et absolue discrétion.

Suspension et résiliation

10.12 Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s’il y a eu violation de la présente politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de notre site. En cas d’infraction à la politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

10.13 Le non-respect de la politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation pour lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut causer la prise de l’ensemble ou d’une partie des mesures suivantes :

10.13.1 le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site;

10.13.2 la suppression immédiate, temporaire ou permanente des messages ou du matériel téléversés par vous sur notre site;

10.13.3 l’émission d’un avertissement à votre intention;

10.13.4 des procédures judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais sur la base d’une indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant de la violation;

10.13.5 une action en justice supplémentaire à votre encontre;

10.13.6 la divulgation de ces informations aux organismes d’application de loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou souhaitable.

10.14 Nous déclinons toute responsabilité pour les actions entreprises en réponse aux violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre les autres mesures que nous jugeons appropriées.

Pays desservis

10.15 Pays dans lesquels nous autorisons les utilisateurs résidents à effectuer des achats en utilisant ce site et

pays où les transactions disponibles (en plus de celles énoncées dans nos conditions générales) sont restreintes.

Royaume-Uni et Espace économique européen : aucune

Pour les pays en dehors de l’Espace économique européen, veuillez contacter :

Adresse :
Nelsons House,
83 Parkside,
Wimbledon,
Londres,
SW19 5LP

Téléphone : 020 8780 4200

Courriel : enquiries@nelsons.net

11 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

11.1 Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, de réviser la totalité ou une partie des présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Dans ce cas, les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation seront publiées au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Nous indiquerons sur cette page la date de la plus récente modification des conditions d’utilisation.

En outre, si vous êtes inscrit sur le site, conformément à la loi, nous vous en informerons par courriel, à votre adresse postale ou à l’aide des autres coordonnées que nous avons pour vous, à notre discrétion. Lorsque la loi l’exige, cet avis sera fourni au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications et énoncera la nouvelle disposition ou la disposition modifiée et son libellé antérieur ainsi que la date à laquelle les modifications entreront en vigueur. Avant l’entrée en vigueur des modifications, vous pouvez annuler votre utilisation du site plutôt que d’accepter les modifications. Dans la mesure où la loi le permet, comme seul recours, vous pouvez refuser les modifications et annuler votre utilisation du site sans frais, sans pénalité, sans frais d’annulation et sans indemnité d’annulation, en nous en informant préalablement au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications aux coordonnées figurant dans la notification, si les modifications entraînent des obligations plus lourdes pour vous ou une réduction de nos obligations. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre accès continu au site ou votre utilisation du site après la date spécifiée dans l’avis constitue votre entière acceptation des conditions d’utilisation telles que modifiées et votre consentement à être légalement lié par celles-ci.

Vous devez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous y apportons, car elles vous lient légalement. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

12 INTERDICTION D’ACCÈS AU SITE

12.1 Nous nous réservons le droit d’interdire à quiconque l’accès à nos sites, de manière permanente ou temporaire, à notre discrétion. Les personnes visées par une telle interdiction en seront informées et ne devront alors pas tenter d’utiliser notre site sous un autre nom ou par l’intermédiaire d’un autre utilisateur.

13 COMPÉTENCE LÉGALE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

13.1 Pour les utilisateurs qui ne résident pas au Québec, la loi irlandaise s’applique aux présentes conditions, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Vous acceptez de manière irrévocable que les tribunaux de la République d’Irlande aient la compétence exclusive de régler les litiges pouvant découler des présentes conditions, en vertu des présentes conditions ou liées aux présentes conditions. À ces fins, vous acceptez soumettre de manière irrévocable tous les différends à la compétence des tribunaux irlandais. Le lieu d’exécution est la République d’Irlande.

13.2 Nous n’offrons aucune garantie quant à la conformité de notre site ou des informations disponibles sur celui-ci avec d’autres lois que celles de la République d’Irlande.

14 PROTECTION DES DONNÉES

14.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique relative aux témoins. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

15 TRANSACTIONS CONCLUES SUR NOTRE SITE

15.1 Les contrats de fourniture de nos produits conclus sur notre site ou à la suite de visites que vous effectuez sont régis par nos conditions générales de vente.

16 INDEMNITÉ

16.1 Vous acceptez d’indemniser et de tenir A Nelson & Co Limited et ses sociétés affiliées ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants de chacun d’eux (collectivement, les « entités Nelson ») exempts des réclamations, des pertes, des responsabilités, des dommages, des poursuites, des actions, des coûts, des pénalités et des demandes découlant, directement ou indirectement, i) de votre accès à notre site ou à un composant de notre site ou de votre utilisation de notre site ou d’un composant de notre site, ii) de votre violation des conditions générales du présent accord ou iii) de la violation par vous ou un tiers utilisant votre compte d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un autre droit d’une personne ou d’une entité ou liés, directement ou indirectement, à ceux-ci. Vous acceptez que nous puissions assumer la défense et le contrôle exclusifs des affaires dans le cadre desquelles vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans obtenir au préalable notre consentement écrit.

17 GÉNÉRALITÉS

17.1 Les utilisateurs peuvent imprimer et conserver une copie des présentes conditions à des fins de référence. Elles constituent un accord légal entre nous et ne peuvent être modifiées qu’avec notre consentement.

17.2 Tous les avis juridiques formels doivent nous être envoyés à l’adresse ci-dessous par courriel ou par la poste.

17.3 L’incapacité de notre part à faire respecter un droit n’entraîne pas la renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder ni transférer de droits en vertu des présentes conditions.

17.4 Rien dans ces conditions n’est destiné à conférer un avantage à un tiers ni n’en confère.

18 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

18.1 Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les présentes conditions ou une autre question aux coordonnées suivantes :

Adresse : Nelsons House,
83 Parkside,
Wimbledon,
Londres,
SW19 5LP
Téléphone : 020 8780 4200
Télécopie : 020 8780 5871
Courriel : enquiries@nelsons.net